Article 1 · Objet

Le présent règlement précise le fonctionnement des cours de danse hip-hop organisés par l’association Overstreet. Il complète les statuts de l’association.

Toute personne qui s’inscrit accepte ce règlement. Pour un élève mineur, son responsable légal l’accepte en son nom.

Article 2 · Adhésion et inscription

L’inscription se fait en ligne, sur le formulaire d’adhésion de l’association. Elle devient effective au paiement.

Elle vaut pour la saison 2026-2027, du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027, et pour un cours précis, choisi au moment de l’inscription.

Les groupes sont constitués par âge. Les débutants sont les bienvenus, et aucun niveau n’est demandé à l’entrée.

Le nombre de places est limité à 40 élèves par cours, et à 30 pour le cours du mercredi à la Maison Saint-Sever, dont la salle est plus petite. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée.

Changer de cours en cours d’année est possible si le nouveau cours correspond à l’âge de l’élève et s’il reste de la place. La demande se fait par message à [email protected].

Article 3 · Cotisation et paiement

La cotisation annuelle comprend les cours de l’année et l’adhésion à l’association :

Le paiement se fait en une fois, ou en quatre versements sans frais.

Le paiement en quatre versements comprend trois prélèvements par carte bancaire et un chèque :

• le premier versement est prélevé le jour de l’inscription ;
• le deuxième le 5 octobre 2026 ;
• le troisième le 5 novembre 2026 ;
• le quatrième se règle par chèque à l’ordre de l’association Overstreet, remis au premier cours.

Chaque versement est de 65 €.

La cotisation n’est remboursable que dans les deux cas suivants, et dans aucun autre :

• si le cours est complet au moment où le paiement arrive, qu’aucune autre salle n’a pu être obtenue pour ouvrir un second cours, et que l’adhérent ne peut donc pas être accueilli ;
• si un second cours est ouvert et proposé à un adhérent dont le paiement est arrivé alors que le cours était déjà complet, et que le créneau proposé ne lui convient pas. Il est informé du jour, de l’heure et du lieu avant toute validation, et c’est sa réponse affirmative qui confirme son inscription à ce second créneau.

En dehors de ces deux cas, la cotisation n’est pas remboursable, quelle que soit la date de départ de l’élève et le nombre de cours suivis. Choisir le paiement en quatre versements vaut engagement à les régler tous les quatre, chèque compris.

Le reversement à l’adhérent d’une aide publique perçue par l’association pour son compte ne constitue pas un remboursement de cotisation au sens du présent article. Il relève de l’article 3 bis.

Article 3 bis · Aides publiques versées à l’association

Certains dispositifs publics d’aide à la pratique d’une activité culturelle, artistique ou sportive sont versés à l’association et non à la famille. L’association peut adhérer à ces dispositifs et instruire les demandes pour le compte de ses adhérents.

Lorsqu’une aide de cette nature est accordée pour un adhérent, l’association lui en reverse l’intégralité, sans en retenir aucune part.

Le reversement intervient dans le mois qui suit l’encaissement effectif de l’aide par l’association. Aucun reversement n’est dû avant cet encaissement.

L’adhérent fournit les pièces justificatives exigées par le financeur, dans les délais que celui-ci fixe. Si l’aide est refusée, ou si les pièces ne sont pas fournies, la cotisation reste due en totalité.

Article 4 · Les cours et le calendrier

Les cours suivent le calendrier scolaire de la zone de Rouen. Il n’y a pas cours pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.

Les professeurs sont des danseurs professionnels, qui partent en déplacement pour leur métier : des absences peuvent arriver dans l’année. L’association cherche alors un professeur compétent pour assurer le cours, et prévient par message quand elle n’y parvient pas. Un cours qui n’a pas lieu n’est ni reporté ni déduit de la cotisation.

Il n’y a pas de spectacle de fin d’année, et c’est un choix de l’association.

Article 5 · Responsabilité et accès aux salles

L’association est responsable de l’élève mineur pendant la durée de son cours, et seulement pendant cette durée. Avant et après, il reste sous la responsabilité de son responsable légal.

Les salles sont mises à disposition de l’association pour ses seuls créneaux, et la Ville de Rouen interdit toute présence en dehors. Les élèves et les accompagnants ne peuvent donc pas entrer dans la salle avant le début du premier cours, ni y rester après la fin du dernier.

Article 6 · Tenue

L’élève vient en tenue de sport permettant de bouger librement.

Les chaussures utilisées en cours sont réservées à la danse et ne servent pas à venir jusqu’à la salle. Une paire de baskets propres, changée sur place, protège le sol de la salle, dont l’association est responsable devant la Ville.

Une bouteille d’eau est recommandée.

Article 7 · Respect des lieux

Les salles sont des équipements municipaux partagés avec d’autres associations et avec des familles. L’association en répond devant la Ville de Rouen, qui applique des indemnités allant de 20 € à 1 200 € au moindre manquement. Chacun est donc tenu aux règles suivantes :

• l’entrée, la présence et la sortie se font dans le calme, le voisinage étant proche ;
• le volume de la musique reste contenu, et rien n’est diffusé à l’extérieur du bâtiment ;
• la salle et les sanitaires sont laissés propres, et les déchets emportés ou mis à la poubelle ;
• il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux ;
• les animaux ne sont pas admis, à l’exception des chiens guides.

La jauge de la salle Brisout de Barneville est de 49 personnes, accompagnants compris. Elle ne peut être dépassée pour des raisons de sécurité. Quand un cours affiche complet, les accompagnants attendent à l’extérieur.

Ni la Ville ni l’association n’assurent la garde des affaires personnelles. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur dans la salle.

Article 8 · Santé et sécurité

Aucun certificat médical n’est demandé. À l’inscription, l’élève, ou son responsable légal, déclare être apte à la pratique de la danse.

Tout problème de santé, allergie ou traitement pouvant avoir un effet pendant le cours se signale à l’inscription, et se met à jour en cours d’année auprès du professeur.

Pour un élève mineur, le responsable légal autorise à l’inscription le professeur à appeler les secours et à faire transporter l’enfant vers l’hôpital en cas d’accident ou de malaise. Le responsable légal est prévenu dans le même temps.

Les consignes de sécurité du professeur s’appliquent à tout moment.

Article 9 · Assurance

L’association est assurée en responsabilité civile auprès de la MAE, contrat 9004144620.

Cette garantie couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités de l’association. Elle ne remplace pas l’assurance individuelle de chacun, et il appartient à l’élève ou à son responsable légal de vérifier sa propre couverture.

Article 10 · Photos et vidéos

L’association photographie et filme ses cours pour se faire connaître, sur son site et sur ses réseaux sociaux.

À l’inscription, chacun autorise ou refuse la publication des images où il est reconnaissable. Ce choix n’a aucun effet sur l’inscription elle-même.

L’élève qui refuse, ou dont le responsable légal refuse, n’apparaît sur aucune image publiée où il serait reconnaissable. S’il figure dans un plan, il est filmé de dos ou flouté.

Ce choix peut être modifié à tout moment, par message à [email protected].

Article 11 · Données personnelles

L’association collecte à l’inscription les informations nécessaires à la tenue des cours et à la sécurité des élèves : identité, date de naissance, coordonnées, contact d’urgence et informations de santé signalées.

Ces informations servent uniquement à l’association et à ses professeurs. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, et sont conservées pendant trois ans après la fin de l’adhésion.

Chacun peut demander à les consulter, à les corriger ou à les faire supprimer, par message à [email protected].

Article 12 · Manquements

Un comportement mettant en danger les autres élèves, un manque de respect envers un professeur ou un autre élève, ou un manquement répété au présent règlement peut conduire à un avertissement, puis à une exclusion temporaire ou définitive prononcée par le bureau.

Une exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 13 · Modification

Le présent règlement peut être modifié par le bureau de l’association. Les adhérents en sont informés par message, et la version en vigueur est celle publiée sur associationoverstreet.fr.